Conditions générales de vente
PREAMBULE
Toute réservation implique de plein droit l’adhésion du client aux conditions ci-dessous : Toutes stipulations (conditions d’achat, lettres, accusés de réception et autres documents émanant du Client) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par “Global Aventure“. Toute réservation pourra être faite par e-mail ou téléphone. Dans ce dernier cas, la réservation devra être confirmée par écrit. La SARL « Global Aventure » organise des activités de plein air. L’objectif est de faire découvrir des sports de loisirs en pleine nature. Nos activités ne sont pas à haut risque et sont accessibles à un large Public. Toutefois en raison du caractère particulier de ce type de loisirs, certaines précautions doivent être prises lors de l’inscription des participants : – Ne pas surestimer les capacités physiques de chaque participant et celles du groupe. – Ne pas avoir de contre-indications médicales particulières à la pratique de ces différents sports, pouvant mettre en danger le participant ou d’aggraver son état de santé.
RESPONSABILITÉ
Pendant toute la durée de l’activité, nos professionnels « Global Aventure » assurent l’encadrement et le déroulement de celle-ci (moniteurs, guides) ont autorité et sont seuls juges. Ils se réservent le droit à tout moment d’interrompre pour raison de sécurité une prestation ou d’écarter un participant représentant un danger pour lui-même ou pour son entourage de par son comportement ou de par son niveau technique et/ou physique jugé insuffisant. (En aucun cas cette décision ne pourra être caution au remboursement de la prestation, sauf cas exceptionnel.) SECURITE Pour toutes nos activités, le port du matériel technique individuel lié à l’activité est obligatoire.
ASSURANCE
Conformément à la législation, la SARL Goût d’Aventure a contracté une assurance en Responsabilité Civile Professionnel. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de la dégradation du matériel personnel.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET DE FACTURATION
Les prestations sont payables pour 30 % à la commande et 70 % le jour de l’activité. Le défaut de paiement suivant ces modalités entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’exigibilité, TVA en sus.
ANNULATION
La réservation peut être annulée ou modifiée sans pénalité plus de 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. Toutes les sommes versées par le client seront remboursées sous réserve d’une retenue de 40 € pour frais de dossier. Du 14éme au 10e jour inclus précédant la date de la prestation, il sera retenu 30 %. Du 9e au 3e jour inclus précédant la date de la prestation, il sera retenu 50 %. À partir du 2éme jour inclus précédant la date de la prestation, il sera retenu 100 %.
ANNULATION DE NOTRE FAIT
Nous pouvons être amené à annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté (cause météorologique et climatique, incendie, catastrophes naturelles). Pour ces cas exceptionnels, nous vous proposerons automatiquement une prestation de remplacement si cela est possible et dans le cas contraire, le remboursement de la prestation.
RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la SARL Global Aventure ne peut être tenue pour responsable du fait de cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou autres prestataires du client.
DÉGRADATION ET DESTRUCTION DE MATÉRIEL
Chaque participant ou groupe de participant est responsable du matériel qui lui est confié durant la pratique de l’activité. Si une dégradation ou une destruction du matériel est constaté suite à une négligence, un acte volontaire ou au non-respect des consignes de l’encadrement lors du briefing, le matériel sera facturé au commanditaire de l’activité. Vous pouvez recevoir la liste des tarifs du matériel sur simple demande.